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Affichage de 1031 à 1040 sur 1040 des éléments.
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-008
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 702.08 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
632
Publications
83
Navigabilité des aéronefs
49
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
580
Transport maritime
204
Marchandises dangereuses
159
Transport routier
144
Transport ferroviaire
138
Programmes
65
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
47
Initiatives
40
Campagnes
22
Marine
12
Publications
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
77
(-) 2021
2020
380
2019
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2018
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2017
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2016
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(-) 2015
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1007
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
973
Publication
37
Service
18
Sujet
12
Type
Type