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Résumé des commentaires des intervenants – Halifax (Nouvelle-Écosse) (20 mars 2018)
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Annulé - Exemption de l’application des paragraphes 602.97(2) et 602.98(1) et de l’article 602.99 du Règlement de l'aviation canadien
1
Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique)
1
Exemption de l'application de l'article 603.01 du Règlement de l'aviation canadien
1
Résumés des commentaires des intervenants
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Résumé des commentaires des intervenants – Toronto (Ontario)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Résumé des commentaires des intervenants – Ottawa (Ontario)
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Accidents maritimes et enquêtes
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