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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présentation de votre proposition de projet
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Critères d’évaluation
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
408
Publications
29
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
14
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Services aériens commerciaux
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
182
Marchandises dangereuses
93
Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Transport maritime
50
(-) Programmes
Programmes de financement
18
Programme de financement de la participation communautaire
5
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Transport ferroviaire
30
Campagnes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Initiatives
3
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
125
(-) 2023
2022
106
2021
154
2020
404
2019
519
2018
318
2017
99
2016
73
2015
222
2014
66
2013
143
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
511
Routier
10
Maritime
8
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
Page
511
Service
21
Publication
14
Sujet
4
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Type