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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exercice 24 - Décollages et atterrissages perfectionnés
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
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7
Ferroviaire
6
Routier
3
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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593
Publication
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