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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
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Résumé de recherche – Validation de modèles numériques d’incendies de déversements de pétrole brut
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Services aériens commerciaux
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
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Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
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En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
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Mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 28/2020
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Liste des ports et des installations maritimes canadiennes conformes au Code ISPS tel que mis en application par règlement sur la sûreté transport maritime (RSTM)
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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