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Affichage de 161 à 170 sur 272 des éléments.
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
1
La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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