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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 190 des éléments.
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Liste des lois de transport routier
1
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Sujets
Aviation
401
Centre reference
213
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
164
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
103
Services aériens commerciaux
16
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
348
(-) Services généraux
Lois et règlements
103
Consultations
32
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
105
Transport ferroviaire
97
Marchandises dangereuses
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
17
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
84
2023
180
2022
74
(-) 2021
2020
87
2019
184
2018
55
2017
63
(-) 2016
2015
280
2014
12
(-) 2013
2012
31
2011
40
2010
64
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
90
Aviation
47
Maritime
23
Ferroviaire
11
Routier
10
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
187
Publication
3
Type
Type