Recherche
Affichage de 131 à 140 sur 368 des éléments.
… de bâtiments de pêche d’une jauge brute de moins de 60 soient titulaires d’un brevet de capacité conformément au … 212 (1) du RPM . Avec l’entrée en vigueur du RPM , le capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au moins … 60 est tenu de détenir au moins un : Brevet de service de capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute de moins …
9.343