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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 403.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 566.07(2)b) DE LA NORME DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DES TECHNICIENS D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS
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Vol en avion ultraléger - Maintenance
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Transport de passagers
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.07(2)d) et 705.07(2)e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L'ALINÉA 703.01(c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
Contrôles de la compétence du pilote - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-09
1
Avis de navigabilité
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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
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