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… et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou …
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… adresse et signature de la personne qui vous a vendu l’embarcation de plaisance; nom et la signature du nouveau … et autres particularités notées dans la demande); numéro d’identification de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été …
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… ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire … hypothécaires Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens … principalement au Canada, vous aurez besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle immatriculation d’embarcation de …
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… qui sont inspectés et certifiés (certificat d’inspection radio des Grands Lacs) en vertu de l’ Accord entre le Canada … visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 (AGL 1973). But Ce bulletin a pour but de vous … de l’AGL 1973 n’auront plus besoin de subir une inspection radio tous les 13 mois. Ces bâtiments devront suivre à la …
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