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… Passage à niveau » et « nombre de voies ferrées » 4.1 Le panneau indiquant un passage à niveau (panneau « Passage à niveau ») doit être doté d’une bordure de … à la figure 4-1 a). Le chiffre et le symbole du panneau indiquant le nombre de voies ferrées (panneau …
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… à niveau, à l’exception des passages à niveau munis d’un panneau « Stop » ou d’un système d’avertissement, ou de … nette le long de l'emprise ferroviaire, l'emplacement du panneau de signalisation de passage à niveau et la distance D … ferrées » Pour tous les passages à niveau : 8.1.1 Un panneau de signalisation d’un passage (panneau « Passage à …
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… Legislation (Sécurité ferroviaire) Lois Règlements Règles Normes Lignes directrices … en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (« Loi »), autorise les personnes dont le poste … Annexe Pouvoirs en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire Colonne 1 Point Colonne 2 Disposition Colonne 3 …
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