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Affichage de 371 à 380 sur 632 des éléments.
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 801-001
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Faire voler son drone hors visibilité directe
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Circulaire consultative (CC)
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L'ALINÉA 701.19a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
143
Transport maritime
124
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
3
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Formation et certification maritime
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Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
85
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
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23
Publications
9
Marine
4
Examens législatifs
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2002
22
Catégorie
Aviation
593
Maritime
3
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
595
Publication
30
Sujet
5
Service
2
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