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Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
1
Services techniques - Approbations
1
Inspection des installations radio de bâtiment
1
Exigences pour les bâtiments utilisant le gaz naturel comme combustible
1
Fiches synoptiques continues
1
Système des zones et des dates
1
Renvois à la norme ISO 9001:2000 et au Manuel de la qualité
1
Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le Contrôle des navires par l’État du port
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Sujets
Aviation
561
Centre reference
292
Publications
92
Navigabilité des aéronefs
37
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
338
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
129
Inspection et certification des bâtiments
12
Permis et immatriculation des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
5
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Marchandises dangereuses
141
Transport routier
122
Transport ferroviaire
105
Centre d’innovation
60
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
11
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
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Date
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2016
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2013
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2012
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2011
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Catégorie
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160
Routier
10
Aviation
7
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
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123
Publication
70
Service
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Type
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