Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 687 des éléments.
Recherche
En vertu de l’article 704.31 du Règlement de l’aviation canadien, Tundra Helicopters Ltd. est autorisée
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Vancouver Island Helicopters Ltd. est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 325.20(2)a) et 325.25(1)a) des normes sur les héliports prises en vertu des alinéas 305.20b) et 305.25(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 305.33(8) et 305.33(10) du Règlement de l’aviation canadien, des divisions 325.29(1)a)(i)(b) et 325.29(1)b)(i)(b) des normes sur les héliports prises en vertu du paragraphe 305.29(1) du Règlement de l’aviation...
1
Exemption de l’application de L’alinéa 723.38(3)a) et du sous-alinéa 723.38(3)C)(Iii), de l’alinéa 724.33(3)a) et du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) ainsi que du sous-alinéa 725.40(3)a)(i) et de la division 725.40(3)a)(iii)(c) des Normes de service aérien...
1
S'inscrire au Webinaire (séance de questions et réponses en direct) de Transports Canada - Merci
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page courante
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
496
Publications
61
Services aériens commerciaux
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
16
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Transport routier
202
Services généraux
184
Marchandises dangereuses
122
Transport maritime
105
Transport ferroviaire
47
Programmes
23
Infrastructure
13
Marine
7
Examens législatifs
6
Publications
5
(-) Initiatives
Centre innovation
1
Campagnes
1
Date
2024
99
2023
150
2022
109
2021
175
2020
403
(-) 2019
2018
290
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
134
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
682
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
635
Publication
48
Sujet
4
Type
Type