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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(2)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 804.01c) du Règlement de l’aviation canadien et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Entente technique - Israël
1
Protocoles d'entente - Brésil
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
1
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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