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Sécurité ferroviaire
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Consultations
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Plan de protection des océans: infographie
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Partager la route en toute sécurité
1
Normes de service – Division des enquêtes sur les défauts et rappels
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Transport maritime
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