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Transports Canada
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
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Sujets
Aviation
474
Centre reference
274
Publications
56
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
7
Publications
7
(-) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Date
2024
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
185
2018
66
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
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(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
56
Corporate
54
Maritime
31
Routier
16
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
234
Publication
50
Service
1
Type
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