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Prolongation de la période d’entretien des radeaux de sauvetage gonflable - BSN No. : 13/2022
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Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité – demande en ligne – Mise à jour décembre 2022 - BSN No.: 31/2022
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
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La santé et la sécurité au travail en milieu maritime
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Obtenir un brevet ou un certificat de pilotage maritime
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Séminaire de formation pour les médecins examinateurs maritimes et les infirmiers praticiens
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
1
Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
1
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
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