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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
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Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
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Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
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La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Le ministre Garneau autorise le père Noël à décoller
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