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Affichage de 41 à 50 sur 124 des éléments.
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE B - Termes non définis utilisés couramment
1
Sécurité ferroviaire
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
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Aviation
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Publications
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Centre reference
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
7
Aéronefs ultra-légers
1
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
121
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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7
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Marine
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2020
85
2019
75
2018
27
2017
33
2016
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2015
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2014
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2013
3
(-) 2012
(-) 2011
2010
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Catégorie
Aviation
82
Ferroviaire
23
Corporate
5
Routier
4
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
98
Publication
25
Sujet
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Type