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Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
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Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
1
Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
1
Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
1
3 Gestion des ressources
1
Jaugeage
1
Ravitaillement en carburant
1
Fiche synoptique continue (FSC)
1
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Sécurité maritime
276
Inspection et certification des bâtiments
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
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Marchandises dangereuses
99
Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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(-) Publications
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2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Lignes directrices
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
10
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Marine
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2010
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Maritime
293
Ferroviaire
3
Surface
1
Type de contenu
Page
161
Publication
145
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