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Transports Canada
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
54
Consultations
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Politiques
4
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
(-) Règles
2021-2022
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
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Programmes
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Marine
14
Campagnes
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Examens législatifs
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(-) 2020
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151
2016
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2013
213
2012
87
(-) 2011
2010
445
2009
2
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1
Catégorie
Maritime
226
Corporate
64
Aviation
53
Ferroviaire
42
Routier
16
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
336
Publication
95
Service
2
Type
Type