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Transports Canada
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Liste des règlements
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : Modifications réglementaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : À propos de ce règlement
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Norme 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
722
Transport maritime
214
Services généraux
187
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
48
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
54
Consultations
53
Politiques
4
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
105
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
23
Programmes
20
(-) Marine
Campagnes
12
Examens législatifs
2
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21
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16
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(-) 2020
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20
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9
2013
2
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22
(-) 2011
2010
35
Catégorie
Aviation
41
Maritime
16
Corporate
9
Routier
4
Ferroviaire
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
76
Publication
2
Type
Type