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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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2022
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2020
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2019
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2017
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2016
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2015
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2009
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Catégorie
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Corporate
56
Maritime
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Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
239
Publication
51
Sujet
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