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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
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L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
17
Marine
7
Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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2022
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(-) 2021
2020
111
2019
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2018
64
2017
65
2016
89
2015
247
2014
16
2013
9
2012
28
(-) 2011
2010
37
2009
2
0202
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Catégorie
Ferroviaire
66
Aviation
62
Corporate
59
Maritime
31
Routier
16
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
Page
247
Publication
114
Type
Type