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Transports Canada
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Affichage de 101 à 110 sur 362 des éléments.
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Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Information sur le document
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Protocole d’entente - USCG et TC
1
Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Section 5
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Catégorie
Maritime
195
Ferroviaire
155
Aviation
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
203
Page
159
Type
Type