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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Mme Marie-Lucie Morin
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Plan prospectif de la réglementation
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