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Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
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Plan prospectif de la réglementation
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Bienvenue à Transports Canada
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
1
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
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Services aériens commerciaux
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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