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Circulaire d'information (CI) N° 300-016
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Services aériens commerciaux
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Programme de corridors maritimes verts Volet Démonstration de navires non polluants – Guide du demandeur (Contributions)
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Aperçu
1
Comment faire une demande
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Avant de faire votre demande
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Services aériens commerciaux
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Commercial vehicles
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Research and testing
4
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child safety
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Conduire en toute sécurité
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Defects and recalls
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Marchandises dangereuses
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Programme de corridors maritimes verts
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme de protection de la navigation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Publications
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