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Transports Canada
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projet de politique sur les passages à niveau rail-route
1
Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Guide sur les passages à niveau
… Partie A – Préface Contexte Objectif Description
Article
1 - Définitions
Article
2 - Modifications apportées au RPN
Article
3 - Citations
Article
4 - Unités de mesure Partie B - …
30.593
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
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Sujets
Aviation
507
Services généraux
368
(-) Transport ferroviaire
Règles
77
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
8
Lignes directrices
5
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
1
Transport maritime
187
Transport routier
140
Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
41
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de financement de la participation communautaire
6
Programmes sans financement
6
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
63
L’initiative sur la sécurité aérienne
4
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
60
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
21
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
11
Marine
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
33
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
54
2019
67
2018
58
2017
12
2016
16
2015
32
2014
23
2013
12
(-) 2012
2011
3
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
198
Aviation
35
Maritime
19
Routier
16
Corporate
11
Surface
3
Type de contenu
Publication
163
Page
151
Service
10
Sujet
4
Type
Type