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Détermination des écosystèmes marins et de la faune vulnérables
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Prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes
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Interdiction du mazout lourd dans l’Arctique
1
Élargir le Bureau de la sécurité nautique
1
Renforcement de l’inspection des navires au Canada
1
Renforcement de la surveillance des navires canadiens
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Préparation et intervention en cas de pollution marine
1
Arrêté n. 20 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Définitions
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