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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Tableau des indicatifs de type de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
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1
Base de données d’unité métrique certifiée d’évaluation des émissions de CO2 d’avion
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
76
Centre reference
61
Services aériens commerciaux
40
Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
120
Services généraux
94
(-) Transport ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Règles
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
31
Transport routier
19
Programmes
15
Campagnes
6
Marine
5
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
(-) 2024
2023
176
2022
165
2021
222
2020
424
2019
539
2018
320
2017
94
2016
86
2015
253
2014
88
2013
146
(-) 2012
2011
205
2010
1726
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
242
Ferroviaire
36
Corporate
1
Type de contenu
Page
198
Publication
84
Sujet
3
Service
1
Type
Type