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Affichage de 1 à 10 sur 36 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
1
Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Partie G – Documentation, dossiers et audits des programmes de gestion de la sécurité des ponceaux
1
Partie C – Qualifications et désignation de personnes responsables
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie A – Généralités
1
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Sujets
Aviation
339
Transport maritime
303
Services généraux
114
Transport routier
108
Transport ferroviaire
105
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
5
Normes
7
Publications
6
Sécurité ferroviaire
6
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Publications
16
Programmes
14
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Marine
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
3
2023
18
2022
12
(-) 2021
2020
6
2019
17
2018
4
2017
4
2016
1
(-) 2014
(-) 2013
2012
21
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
26
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
27
Page
9
Type
Type