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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
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Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
21
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Sécurité maritime
300
Inspection et certification des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Services généraux
165
(-) Transport routier
Publications
32
Technologies d’aide à la conduite
25
Sécurité des véhicules automobiles
24
Dispositifs de consignation électronique
6
Research and testing
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
87
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
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Publications
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Marine
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Catégorie
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7
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4
Ferroviaire
3
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Type de contenu
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Publication
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