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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 723.98 (27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.59(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMATION D...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 525.981a)(3) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aviation
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43
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20
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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22
Catégorie
Aviation
150
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