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Transports Canada
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Bulletin No.: 07/2001
1
No de bulletin : 12/1997
1
Bulletin No.: 04/2000
1
No de bulletin : 13/1998
1
No de bulletin : 15/1996
1
No de bulletin : 04/1983
1
Bulletins de la sécurité des navires
1
No de bulletin : 04/1998
1
No de bulletin : 13/1988
1
No de bulletin : 06/1992
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
69
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Publications et documents d'orientation
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Spécifications exploitation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
256
Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Services généraux
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
(-) L’initiative sur la sécurité aérienne
Programmes
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Publications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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Catégorie
Maritime
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Aviation
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Corporate
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Surface
1
Type de contenu
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294
Publication
44
Type
Type