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Transports Canada
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Affichage de 201 à 210 sur 296 des éléments.
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Questions et réponses sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.3) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.2) Mandat de vaccination pour les passagers
1
Mise en œuvre de la prolongation de la validité des certificats médicaux maritimes pour les voyages dans les eaux nationales - BSN No. : 05/2022
1
Arrêté n. 18 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 06/2022
1
Directives pour la soumission du formulaire de déclaration d’eau de ballast (FDEB) canadien - BSN No. : 07/2022
1
Arrêté n. 19 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Les gens de mer de l’Ukraine peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No. : 08/2022
1
Visa canadien attestant la reconnaissance d’un brevet étranger par l’intermédiaire d’un arrangement réciproque : 1. Aperçu
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Sujets
Aviation
230
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
168
Navigation dans l'Arctique
5
Pollution marine et intervention environnementale
4
Inspection et certification des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
148
(-) Transport ferroviaire
Règles
43
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Passages à niveau
1
Marchandises dangereuses
92
Programmes
33
Initiatives
32
Transport routier
32
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Campagnes
18
(-) Publications
Marine
6
Examens législatifs
2
Date
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2021
112
2020
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2019
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2018
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(-) 2017
2016
124
2015
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(-) 2014
2013
225
2012
91
2011
71
2010
414
2009
4
Catégorie
Maritime
182
Ferroviaire
94
Routier
9
Type de contenu
Publication
158
Page
138
Type
Type