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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Mme Marcella Szel
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
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Plan prospectif de la réglementation
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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