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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 72 des éléments.
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Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Programme de conformité des petits bâtiments
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Aviation
752
Services généraux
453
Transport maritime
255
Transport ferroviaire
137
Règles
63
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
12
Normes
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
(-) Passages à niveau
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
106
Marchandises dangereuses
104
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Examens législatifs
32
Campagnes
12
Marine
12
Publications
9
Infrastructure
1
Date
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2023
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28
(-) 2021
2020
9
2019
28
(-) 2018
2017
7
2014
1
2009
1
Catégorie
Routier
31
Ferroviaire
19
Maritime
10
Corporate
4
Aviation
3
Surface
2
Type de contenu
Page
54
Publication
17
Sujet
1
Type
Type