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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Accusé de réception
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Présentation d'une déclaration
1
Embarcations de location
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
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Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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(-) Transport maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
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Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
136
(-) Transport routier
Publications
25
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
10
Research and testing
10
Importer un véhicule
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Publications
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Ferroviaire
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Aviation
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Corporate
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Surface
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TMD
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Type de contenu
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Publication
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Service
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Sujet
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