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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
4.1 Cursus
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
265
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Navigabilité des aéronefs
49
Publications
41
Services aériens commerciaux
41
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
312
Transport maritime
151
(-) Transport ferroviaire
Règles
24
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Sécurité ferroviaire
5
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Publications
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Passages à niveau
1
Marchandises dangereuses
62
Transport routier
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
21
Plan de protection des océans
1
Publications
20
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
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Examens législatifs
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2022
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2021
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2019
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2018
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2017
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2016
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(-) 2015
2014
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2012
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2011
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2010
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2008
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2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
603
Ferroviaire
64
Maritime
5
Routier
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
581
Publication
85
Sujet
10
Type
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