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Transférer la propriété d’un aéronef
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Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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(-) Normes
Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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