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Recherche
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Faire une demande au PPN
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme de corridors maritimes verts
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Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
11
Publications
8
Marine
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2018
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2017
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2013
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2012
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2011
6
2010
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2009
2
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1
Catégorie
Aviation
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Corporate
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Maritime
35
Ferroviaire
25
Routier
19
TMD
6
Surface
3
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Page
410
Publication
22
Sujet
1
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