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Protocole d’entente
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Programme national de surveillance aérienne
1
Liste des organisations intéressées
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Modèle no1
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Journée de la sécurité des drones
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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(-) Immatriculer votre drone
Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Documents d’information : Transports Canada
5
Gestion et rapports ministériels
5
Publications
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Marine
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Examens législatifs
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Programme de financement de la participation communautaire
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Date
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2023
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2022
19
(-) 2021
2020
6
2019
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2018
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2017
2
2016
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(-) 2015
2014
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2013
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2012
5
2011
2
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
7
Aviation
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
11
Publication
3
Type
Type