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Transports Canada
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Protocole d’entente
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Rapports d'évaluation
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Liste des organisations intéressées
… : 416 386-0210 Brotherhood of Locomotive Engineers
and
Trainmen (BLET) Mr. J.L. Dayton General Chairman P.O. Box …
1.753
Guide sur les passages à niveau
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Aviation
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
60
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Normes
1
Publications
1
Voies ferrées
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
43
Programmes
36
Programmes de financement
18
(-) Programme de financement de la participation communautaire
Faire une demande de financement au PFPC – Composante du Train à grande fréquence
4
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Campagnes
6
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Rapports financiers de Transports Canada
5
(-) Publications
Initiatives
3
Rapports d'évaluation
3
Rapports de la vérification interne
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Rapports sur les frais de Transports Canada
2
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
1
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Date
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(-) 2023
2022
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2021
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2020
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2019
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2018
32
2017
9
2016
17
(-) 2015
2014
24
2013
23
2012
32
2011
1
2010
6
2009
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Catégorie
Ferroviaire
54
Routier
3
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
52
Page
10
Service
5
Type
Type