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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 – ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRĖĖS ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des articles 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11 « Opérations dans des conditions de givrage au sol » établie en vertu du paragraphe 602.11(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.201(4)b) du Règlement de l’aviation canadien
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