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Affichage de 111 à 120 sur 179 des éléments.
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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Rapport au Parlement – Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
1
Analyse comparative entre les sexes plus
1
Stratégie ministérielle de développement durable
1
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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2022
76
2021
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2018
86
2017
65
(-) 2016
2015
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2014
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2012
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2011
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2010
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2
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1
Catégorie
Corporate
116
Aviation
23
Maritime
16
Routier
10
Ferroviaire
8
Type de contenu
Page
173
Publication
6
Type
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