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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Étude sur les facteurs qui accroissent la gravité des déraillements qui mettent en cause des marchandises dangereuses, et établissement de mesures d’atténuation
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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2015
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2013
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2012
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2011
6
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
116
Aviation
23
Maritime
16
Routier
10
Ferroviaire
6
Type de contenu
Page
173
Publication
4
Type
Type