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Centre de référence de l’Aviation civile
1
Circulaires d'information
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
263
Lois et règlements
140
(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
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Emplois à Transports Canada
5
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Régions
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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2002
22
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Ferroviaire
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Routier
6
Corporate
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Publication
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