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… pour vente et utilisation au Canada une embarcation de plaisance de moins de 24 mètres ou un bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance d'une jauge brute égale ou inférieure à 15, qui est propulsé … les fabricants et les importateurs doivent : présenter une déclaration de conformité pour chaque modèle de bâtiment …
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